Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-387 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-387 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort)
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-107 du 23 mars 1990 est remplacé par les dispositions suivantes: < <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site. <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée: < < < < < < < < <<3o Les services de télévision suivants: < < < < < < <>