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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 septembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et rectification du décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 septembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et rectification du décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français)



Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la

S.N.C.F. et déclassées




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 25/09/1991
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