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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999 :

M. Gongora (Ludovic, Vincent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) ;

Le retrait de M. Herbin (Ludovic, Eric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Giordano et Ludovic Gongora, huissiers de justice associés ».