Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 novembre 1990 portant nomination et affectation dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le ministère délégué à la mer))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 novembre 1990 portant nomination et affectation dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le ministère délégué à la mer))
Art. 2. - L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Sauvée (Jean, André, Constant, Louis) est nommé directeur régional des affaires maritimes pour la région Bretagne, à Rennes, pour compter du 1er janvier 1991.