Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 octobre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 octobre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre)
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er octobre 1990: