Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1998, page 984, 1re colonne, en ce qui concerne Plaud (Alain), Masnou (Thierry), Maurois (Gérard), ajouter la mention : « (art. 7 du décret no 59-358 du 20 février 1959 modifié) ».