Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de membres titulaires
Usagers : M. Doucet (Pierre-Louis) ; M. Léandri (Dominique). Entreprises : M. Walbrecq (René) ; M. Dalaise (Jean-François). Salariés : M. Glasson (Denis) ; M. Veyrier (Yves).