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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de signature)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de signature)

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Laura Ortusi et Caroline Sordet, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Sophie Zaborowski, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Jacques Schneider, Mlle Geneviève Merle, Mme Dominique Edmond-Nirennold et M. Philippe Hourez, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »