Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-13 en date du 22 mai 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.