Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature)
Art. 3. - L'article 20 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à Mme Sophie Durlemann et à M. Michel Barthet, administrateurs civils, à MM. Christian Gouyon et Jean-Louis Martinot-Lagarde, architectes urbanistes en chef de l'Etat, à Mmes Monique Bourlet et Claire Filhos-Petit, agents contractuels, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Chermont, conservateur des bibliothèques, et à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine. >>