Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Liste des retraits d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6)
Yonne
No 94-28. - Société d'intérêt collectif agricole Finages de Bourgogne. Siège social : Chablis.