Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1995 relatif au budget du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour 1995)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1995 relatif au budget du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour 1995)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 4 décembre 1995, la décision modificative no 3 au budget primitif pour 1995 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique qui majore les prévisions de dépenses et de recettes de 17 389 000 F afin de les fixer à 114 421 600 F est approuvée.