Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 14 novembre 1995 portant délégation de signature)
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, M. Laurent Audinet, M. Ronald Davies et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard.