Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1993 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1993 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale)
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale, sis au centre hospitalier régional universitaire, hôpital Zobda Quitman, 97261 Fort-de-France, est agréé.