Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-279 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-279 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.)
Art. 1er - La S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.