Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
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Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993 : M. Libert (Xavier), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er septembre 1993. A la même date, l’intéressé est affecté à la cour administrative d’appel de Paris.