Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1994 portant composition et fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1994 portant composition et fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (administration centrale))
Art. 3. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.