Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1994 portant nomination (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mai 1994, M. Gremillot (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.