Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres)
Art. 4. - Dans les limites de ces zones réglementées, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.