Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 janvier 1990 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 janvier 1990 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement)
Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement pour prendre rang du 1er février 1990: