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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

Cour d'appel de Douai


Tribunal pour enfants de Lille


Assesseur suppléant:

M. Richard (Eugène), en remplacement de Mme Dubail, dont la démission

est acceptée.