Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire de Brotonne en parc naturel régional)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire de Brotonne en parc naturel régional)
Art. 1er. - Le renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire de Brotonne, défini selon l'annexe du présent arrêté, est prononcé pour une durée de dix ans. Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Haute-Normandie le 29 avril 1993, et figurant au dossier de demande de renouvellement de classement.