Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 mars 1996 portant admission à la retraite (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 mars 1996 portant admission à la retraite (administration centrale))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 1996, M. Roland Ducloux, attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.