Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1996 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 1996, l'arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination de M. du Cray (Olivier), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales du Limousin est modifié comme suit : Les mots << à compter du 20 décembre 1995 >> sont remplacés par les mots << à compter du 2 janvier 1996 >>.