Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 février 1995, le nombre de places offertes en 1995 aux concours de recrutement prévus aux articles 9 (I et II) et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit: