Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Clerval-Vyt-lès-Belvoir traversant le département du Doubs)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Clerval-Vyt-lès-Belvoir traversant le département du Doubs)
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, B.P. 1169, 25003 Besançon Cedex.