Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Galgan et Mayran (Aveyron) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Galgan et Mayran (Aveyron) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P. 810, 12008 Rodez Cedex.