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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature)

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, et à M. Guy Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoints au directeur du personnel, des services et de la modernisation, directement placés sous l'autorité de M. Christian Parent.