Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003, Mme Saint-Aime (Paulette), adjointe administrative, est, à compter du 14 avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bertrand (Nathalie).