Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Prioleaud (Patrick))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Prioleaud (Patrick))
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Patrick Prioleaud, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet. Il est réintégré dans son corps d'origine.