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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature)

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Délégation permanente est donnée à Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.