Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-483 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-483 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.