Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-909 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-909 du 6 novembre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne)