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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale)


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 décembre 2002, sont nommés membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale :
M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, M. Daniel Lallier, inspecteur général des finances, M. Jean-Claude Cargnelutti, directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre, M. Pierre-Louis Mariel, trésorier-payeur général de la région Picardie, trésorier-payeur général de la Somme, M. Jean-Luc Coillard, chef de service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole ;
En qualité de personnes qualifiées :
MM. Jean-Luc Tavernier, directeur de la direction de la prévision, Henri Rabourdin, expert-comptable, et Mme Rolande Ruellan, conseiller maître à la 6e chambre de la Cour des comptes.