Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et vins de pays)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et vins de pays)
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 14 février 2006 dans le cadre de l'Association nationale professionnelle des vins de table et des vins de pays, annexé au présent arrêté (1) et applicable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, sont étendues sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français, à l'exception des vins de pays d'Oc.