Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-3118 du 27 mars 2003)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-3118 du 27 mars 2003)
M. Guillaume Peltier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.