Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007.02.009/SG du 28 février 2007 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007.02.009/SG du 28 février 2007 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé)
Mme Sylvia Benzaken est nommée en qualité de membre titulaire de la commission de certification des établissements de santé, en remplacement de M. le professeur Philippe Vinceneux, démissionnaire.