Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 31 mars 2005 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires :
M. Jean-Michel Galabert, président de section honoraire, président.
M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat.
Mme Josseline de Clausade, conseiller d'Etat.
Suppléants :
M. Jean-François Mary, maître des requêtes.
M. Pierre Collin, maître des requêtes.
Mlle Maud Vialettes, maître des requêtes.

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :
M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire.
Mme Joëlle Lemoine-Jeanjean, conseiller honoraire.
Mme Edith Pérony, conseiller.
Suppléants :
M. Claude Creton, conseiller référendaire.
M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire.
Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire.

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires :
M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître.
M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire.
Mme Isabelle Latournarie-Willems, conseillère référendaire.
Suppléants :
M. Paul Drezet, conseiller référendaire honoraire.
Mme Catherine Pailot-Bonnetat, conseillère référendaire.
M. Frédéric Angermann, conseiller référendaire.

En qualité de personnalités qualifiées

M. Christian Bidégaray, professeur des universités.
Mme Elisabeth Dupoirier, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française.