Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2002 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2002 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)
L'arrêté du 12 juin 2001 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 44 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 modifié est abrogé.