Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué)
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de M. Stephan Rivard, conseiller auprès du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.