Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2000 portant nomination à un comité de bassin)
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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 février 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers de l'industrie sidérurgique : M. Colin (Michel), en qualité de membre suppléant.