Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Relandeau (Françoise), membre suppléant au titre de représentants du collège de l'enseignement privé appelé à d'autres fonctions : Mme Pottier (Danielle), membre suppléant ;

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Kerguéno (Jacqueline), membre titulaire au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse : Mme Saulière (Delphine), membre titulaire.