Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble)
Art. 3. - L'arrêté du 20 décembre 1993 est abrogé.