Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 mars 1994, M. Cantarel (Raoul) est nommé vice-président de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 1er avril 1994, en remplacement de M. Bruyère (André).