Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 14 novembre 1995 portant délégation de signature)
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, sous-directeur du recrutement et de la formation, Mme Françoise Fugier, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, et M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.