Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée)
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.