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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt)


La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un montant total de : 1 790 000 EUR.
Il s'agit de deux emprunts de 290 000 EUR et 1 500 000 EUR destinés au financement d'opérations du programme d'équipement rectifié 2007 de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, au titre de l'activité commerciale.
L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans le délai maximum de dix ans (290 000 EUR) et de quinze ans (1 500 000 EUR) selon un taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes aéronautiques et extra aéronautiques.