Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.