Articles

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


L'annexe II de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé est modifiée comme suit :
Au B : maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels), après 12 ans, il convient de lire : « 37 813,19 » au lieu de : « 37 815,21 ».