Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »)
Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »)
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien en maintenance des véhicules, option bateaux de plaisance et pêche », créé par l'arrêté du 29 août 1990 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 août 1990 est abrogé.